Conditions générales – Optimus Nextgen

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent tous les services et prestations fournis par Benjamin Cailleau, personne physique exerçant en nom propre sous le nom commercial Optimus Nextgen, chaussée de Tervuren 106, 1410 Waterloo, Belgique, numéro d’entreprise 0534.890.464 (« Optimus Nextgen » ou « nous »), à tout client (le « Client »).

TVA non applicable : régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA).

2. Clients

2.1. Les articles 1 à 23 sont réservés aux entreprises, indépendants, associations et administrations qui commandent les Services dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur mission. En commandant, le Client déclare agir à ces fins. Celui qui commande au nom d’une organisation déclare avoir le pouvoir de l’engager.

2.2. Lorsqu’Optimus Nextgen accepte de contracter avec un consommateur au sens du Code de droit économique, le régime particulier de l’article 24 s’applique.

3. Ce qui forme le contrat

3.1. Le contrat est formé par l’offre, le devis ou le bon de commande accepté (l’« Offre ») et par les présentes Conditions. En cas de contradiction, l’Offre prime sur les Conditions pour les points qu’elle règle expressément. L’Offre renvoie aux présentes Conditions pour tout ce qu’elle ne règle pas.

3.2. Le contrat est conclu dès que le Client accepte l’Offre, en ligne ou par écrit, paie une première facture ou commence à utiliser le service, selon ce qui arrive en premier. Cette acceptation emporte l’acceptation des présentes Conditions.

3.3. Les conditions générales ou d’achat du Client ne s’appliquent pas, même si elles figurent sur un bon de commande ou un autre document, sauf acceptation écrite et expresse d’Optimus Nextgen.

3.4. Aucune promesse orale, aucun échange de courriels et aucune pratique antérieure ne modifie le contrat, sauf avenant écrit signé ou accepté par Optimus Nextgen.

4. Les services

4.1. Optimus Nextgen fournit uniquement les services décrits dans l’Offre (les « Services »), notamment : l’hébergement et l’exploitation de sites et d’applications ; la création de sites et le développement de logiciels sur mesure ; le conseil, l’installation et l’assistance informatiques ; la fourniture de services de tiers (noms de domaine, messagerie, téléphonie, licences). Les articles 20 à 22 complètent les présentes Conditions pour ces activités. Tout ce qui n’y figure pas est exclu et peut faire l’objet d’une offre séparée.

4.2. Sauf mention contraire dans l’Offre, les Services ne comprennent pas : la mise à jour des sites et applications du Client (WordPress, ses thèmes et extensions, applications PHP et leurs dépendances), qui incombe au Client ou au webmaster qu’il désigne ; la mise à jour de leurs contenus ; la correction ou l’évolution d’applications développées par des tiers ; l’assistance aux utilisateurs du Client ; la formation ; la migration de données ; les interventions sur des systèmes tiers.

4.3. Optimus Nextgen choisit librement les moyens techniques, les fournisseurs et l’organisation qu’il juge appropriés pour fournir les Services, et peut les faire évoluer, pour autant que les Services décrits dans l’Offre restent fournis pour l’essentiel.

4.4. Optimus Nextgen peut faire appel à des sous-traitants et à des fournisseurs (hébergement, réseau, sécurité, courriel, téléphonie, paiement, développement). Le lieu d’hébergement des applications et des données du Client dépend de la solution retenue. Il n’engage Optimus Nextgen que s’il est expressément indiqué dans l’Offre, par exemple des serveurs situés dans l’Union européenne ou une plateforme à réseau mondial. À défaut, il peut se situer dans ou hors de l’Union européenne, dans les conditions de l’article 14. Certains fournisseurs d’hébergement, de réseau, de sécurité, de courriel ou de paiement sont établis hors de l’Union européenne ou exploitent un réseau mondial : les données qu’ils traitent ou qui transitent par eux peuvent l’être hors de l’Union européenne, dans les conditions de l’article 14.

5. Obligation de moyens

5.1. Optimus Nextgen fournit les Services avec le soin d’un prestataire professionnel. Toutes ses obligations sont des obligations de moyens et jamais de résultat, y compris pour la disponibilité, la sécurité, les sauvegardes, les délais d’intervention et de livraison, et les résultats commerciaux attendus par le Client (visibilité, référencement, fréquentation, ventes).

5.2. Les objectifs de disponibilité ou de délai mentionnés dans l’Offre sont indicatifs. Leur non-respect ne donne droit à aucune pénalité, indemnité ni réduction de prix, sauf si l’Offre prévoit expressément le contraire.

5.3. Optimus Nextgen peut interrompre les Services pour maintenance. Il choisit de préférence des heures de faible usage. Les interventions urgentes de sécurité peuvent être faites sans préavis.

6. Responsabilités du Client

6.1. Le Client reste seul responsable :

des contenus, données, textes, images et marques qu’il fournit ou publie, de leur exactitude, de leur légalité et des droits nécessaires pour les utiliser ;
du code, du fonctionnement et de la sécurité des applications, thèmes et extensions qu’il fait installer ou développer par des tiers, y compris à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ;
de la gestion de ses utilisateurs, de leurs droits d’accès et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe ;
de l’usage qu’il fait des Services et du respect des lois applicables à son activité.

6.2. Optimus Nextgen n’a aucune obligation de contrôler, tester ou auditer les contenus ou les applications du Client. S’il constate une faille ou un comportement anormal, il peut en informer le Client, sans que cela crée une obligation de surveillance.

6.3. Le Client garantit Optimus Nextgen contre toute réclamation, action ou sanction d’un tiers ou d’une autorité liée à ses contenus, ses données, ses applications ou l’usage qu’il fait des Services. Il prend en charge les frais qui en résultent, y compris les frais de défense raisonnables.

7. Usage autorisé

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services, ni laisser ses utilisateurs les utiliser :

pour une activité illégale, frauduleuse ou contraire aux droits de tiers ;
pour envoyer des messages non sollicités, passer des appels abusifs, héberger des logiciels malveillants, faire du minage, lancer des attaques ou des analyses de réseaux tiers ;
d’une manière qui compromet la sécurité, la stabilité ou les performances de l’infrastructure ou des autres clients ;
au-delà des quotas prévus, autrement qu’en payant les dépassements conformément à l’article 9.

8. Suspension

8.1. Optimus Nextgen peut suspendre tout ou partie des Services, sans préavis si l’urgence le justifie, et sans indemnité :

si les Services ou leur usage menacent la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de l’infrastructure, des données ou d’autres clients ;
en cas de violation de l’article 7 ;
sur injonction d’une autorité ou en cas de signalement sérieux de contenu illicite ;
en cas de facture impayée plus de 8 jours après un rappel.

8.2. La suspension dure le temps nécessaire pour faire cesser la cause. Elle ne suspend pas les obligations de paiement du Client. La réactivation après un impayé est facturée au tarif de l’article 9.9.

9. Prix, paiement et dépassements

9.1. Les prix sont ceux de l’Offre. TVA non applicable (article 1). Toute autre taxe ou redevance légale éventuelle s’y ajoute.

9.2. Aucune prestation n’est entamée avant le paiement de l’acompte prévu dans l’Offre, à défaut de 100 % du montant convenu. Les frais uniques (mise en service, création, migration) ne sont jamais remboursables. Les abonnements sont payables d’avance, par période, selon le moyen de paiement prévu dans l’Offre.

9.3. Les quotas inclus (utilisateurs, stockage, consommation téléphonique ou autres) sont mesurés par Optimus Nextgen ou ses fournisseurs. Ces mesures font foi, sauf preuve contraire apportée par le Client. Les dépassements sont facturés au tarif de l’Offre, ou à défaut au coût du fournisseur, sur la période écoulée.

9.4. Optimus Nextgen peut modifier ses prix moyennant un préavis de 30 jours par courriel, notamment pour répercuter une hausse de prix d’un fournisseur. Le Client qui refuse la modification peut résilier le contrat avant son entrée en vigueur, sans frais. À défaut, il est réputé l’accepter.

9.5. Les factures sont payables au comptant, sur le compte indiqué, sauf autre échéance mentionnée sur la facture. Toute contestation d’une facture ou d’une prestation doit être faite par écrit et motivée dans les 8 jours de sa réception. Passé ce délai, elle est réputée acceptée. Une contestation ne suspend pas le paiement de la partie non contestée.

9.6. Toute somme impayée à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, ou le taux prévu par la loi du 2 août 2002 s’il est plus élevé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 40 euros, sans préjudice des frais de recouvrement supérieurs justifiés.

9.7. Le non-paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues par le Client, même non échues, et met fin aux facilités de paiement accordées. Le Client ne peut pas compenser une somme due avec une créance qu’il estime avoir envers Optimus Nextgen.

9.8. Les périodes entamées sont dues en entier. Aucun remboursement n’est dû en cas de résiliation, de suspension ou de non-utilisation.

9.9. Les interventions qui ne sont pas comprises dans l’Offre sont facturées 75 € de l’heure (TVA non applicable), toute heure entamée étant due, sauf autre tarif prévu dans l’Offre. Les déplacements sont facturés en plus lorsque l’Offre le prévoit.

10. Sauvegardes

10.1. Lorsque l’Offre prévoit des sauvegardes, Optimus Nextgen les réalise selon la fréquence et la durée de conservation indiquées, avec des moyens raisonnables. Elles servent à reconstruire le service en cas d’incident sur l’infrastructure.

10.2. Optimus Nextgen ne garantit pas qu’une sauvegarde sera complète, cohérente ou restaurable dans tous les cas. Le Client doit conserver ses propres copies des données et contenus qui lui sont importants.

10.3. Les restaurations demandées par le Client, au-delà de celles comprises dans l’Offre, sont facturées au tarif indiqué dans l’Offre ou, à défaut, au tarif de l’article 9.9.

11. Support

Le support est fourni par les canaux indiqués dans l’Offre, à défaut par courriel, les jours ouvrables, pendant les heures de bureau, et porte uniquement sur les Services. Les délais de réponse indiqués dans l’Offre sont des objectifs. Les demandes qui sortent du cadre des Services peuvent être refusées ou facturées au tarif de l’article 9.9, après information du Client.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’Optimus Nextgen, toutes causes confondues, est limitée au montant facturé au Client pour un mois du Service concerné, hors frais uniques, calculé sur la période en cours au moment du fait générateur. Pour une période payée d’avance de plusieurs mois, ce montant est celui de la période divisé par son nombre de mois. Pour une prestation ponctuelle sans abonnement, le plafond est le montant facturé pour cette prestation, hors frais de tiers.

12.2. Optimus Nextgen n’est jamais responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment : perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, d’économies espérées ou d’image, interruption d’activité, frais de reconstitution, réclamations de tiers.

12.3. Optimus Nextgen n’est pas responsable :

des contenus, applications, thèmes et extensions fournis ou choisis par le Client ou par des tiers, ni de leurs défauts et failles ;
des pannes, actes ou omissions de fournisseurs tiers (hébergeurs, réseaux, opérateurs téléphoniques, registres de noms de domaine, fournisseurs de messagerie ou de paiement) ;
des attaques informatiques qu’un prestataire diligent n’aurait pas pu raisonnablement empêcher ;
des conséquences d’une suspension faite conformément à l’article 8.

12.4. Toute action en responsabilité doit être introduite dans un délai d’un an à compter du jour où le Client a connu ou aurait raisonnablement dû connaître le dommage et son origine, à peine de forclusion.

12.5. Les plafonds et exclusions du présent article ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave de Optimus Nextgen ou d’une personne dont elle répond, notamment ses préposés, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ni dans les autres cas où la loi interdit de limiter la responsabilité. Ils ne peuvent pas davantage avoir pour effet de vider de sa substance une obligation essentielle de Optimus Nextgen.

13. Force majeure

Optimus Nextgen n’est pas responsable d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment : panne ou défaillance d’un fournisseur d’infrastructure, de réseau ou de téléphonie, coupure d’électricité, attaque informatique d’ampleur, maladie ou accident, catastrophe, pandémie, conflit, grève, décision d’une autorité. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

14. Données personnelles (sous-traitance, article 28 du RGPD)

14.1. Pour les données personnelles traitées au moyen des Services pour le compte du Client, le Client est responsable du traitement et Optimus Nextgen agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le traitement a pour objet la fourniture, l’hébergement, l’exploitation, la maintenance et l’assistance des Services, pendant la durée du contrat et la période de réversibilité prévue à l’article 16. Il consiste, selon l’Offre, à collecter, enregistrer, organiser, conserver, consulter, transmettre, sauvegarder, restaurer et supprimer les données afin de fournir et sécuriser les Services. Il peut porter sur les données d’identification, de contact, de connexion, d’utilisation, de contenu, de facturation et sur toute autre catégorie définie par le Client, relatives à ses utilisateurs, collaborateurs, clients, fournisseurs et autres personnes dont il traite les données au moyen des Services.

14.2. À ce titre, Optimus Nextgen s’engage à :

ne traiter ces données que pour fournir les Services et sur instruction documentée du Client, ces Conditions et l’Offre constituant ces instructions ;
informer immédiatement le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD ou à une autre règle applicable en matière de protection des données ;
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter ces données soient soumises à une obligation de confidentialité ;
mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées ;
ne faire appel qu’à des sous-traitants ultérieurs offrant des garanties suffisantes et leur imposer les mêmes obligations de protection des données, Optimus Nextgen restant responsable de leur exécution. Le Client donne une autorisation générale. Optimus Nextgen l’informe sur demande de la liste de ces sous-traitants et de tout changement, et le Client peut s’y opposer pour un motif légitime en résiliant le contrat ;
ne transférer des données hors de l’Union européenne que sur instruction documentée du Client, y compris celle résultant de l’Offre, ou lorsque c’est nécessaire au fonctionnement des services d’hébergement, de réseau, de sécurité, de courriel ou de paiement visés à l’article 4.4, ce que le Client autorise par les présentes. Tout transfert est encadré par les garanties requises par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, comme le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si le droit applicable impose un transfert, Optimus Nextgen en informe préalablement le Client, sauf interdiction légale ;
aider le Client, dans la mesure du possible et au tarif de l’article 9.9, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité, de notification et d’analyse d’impact ;
notifier au Client toute violation de données dont il a connaissance, dans les meilleurs délais ;
à la fin du contrat, au choix du Client, restituer ou supprimer les données personnelles et supprimer les copies existantes, sous réserve d’une obligation légale de conservation et conformément aux modalités de l’article 16 ;
mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre les audits, y compris les inspections, réalisés par le Client ou un auditeur indépendant mandaté par lui, non concurrent et tenu au secret. Sauf violation de données, urgence justifiée ou demande d’une autorité, l’audit est limité à une fois par an, annoncé 30 jours à l’avance, sans accès aux données d’autres clients et aux frais du Client, temps d’Optimus Nextgen compris (article 9.9).

14.3. Le Client garantit qu’il dispose d’une base légale pour les traitements réalisés pour son compte et qu’il respecte ses propres obligations au titre du RGPD.

14.4. Optimus Nextgen traite par ailleurs les données de contact du Client, comme responsable du traitement, pour gérer la relation commerciale et la facturation. Le Client peut demander à tout moment l’accès à ces données, leur rectification ou leur suppression, dans les limites des obligations légales de conservation.

15. Durée et résiliation

15.1. Sauf mention contraire dans l’Offre, les abonnements sont conclus pour la période indiquée dans l’Offre et se renouvellent tacitement pour des périodes de même durée.

15.2. Chaque partie peut résilier un abonnement par courriel, moyennant un préavis d’un mois avant la fin de la période en cours. La période en cours reste due (article 9.8).

15.3. Optimus Nextgen peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans indemnité, en cas de manquement grave du Client, de violation de l’article 7, d’impayé de plus de 30 jours, ou de faillite, réorganisation judiciaire ou liquidation du Client.

16. Fin du contrat et données

16.1. À la fin du contrat, les Services prennent fin et l’accès est coupé.

16.2. Sur demande écrite du Client faite au plus tard à la fin du contrat, et pour autant que toutes les factures soient payées, Optimus Nextgen lui remet la dernière sauvegarde disponible dans son format technique. Toute autre aide à la migration est facturée au tarif de l’article 9.9.

16.3. Les données du Client et ses sauvegardes sont définitivement effacées 30 jours après la fin du contrat, sans autre avis.

17. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre dont elle a connaissance pendant le contrat, et pendant deux ans après sa fin. Optimus Nextgen peut toutefois mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

18. Modification des Conditions

Optimus Nextgen peut modifier les présentes Conditions pour une raison valable, notamment une évolution des Services, de la réglementation, de ses contraintes techniques ou de sécurité, ou des conditions de ses fournisseurs. La nouvelle version est publiée sur optimusnextgen.be et s’applique aux Offres acceptées après sa publication. Le Client dont le contrat est en cours en est informé par courriel. Il dispose de 30 jours à compter de cet envoi pour résilier le Service concerné sans frais ; à défaut, la nouvelle version s’applique à partir de la période d’abonnement ou de la prestation suivante. Elle ne s’applique jamais rétroactivement ni à une période déjà payée. Une précision qui ne réduit pas les droits du Client, ou une modification imposée par la loi ou par un risque grave de sécurité, s’applique dès sa publication.

19. Dispositions diverses

19.1. Communications. Les communications se font par courriel aux adresses indiquées par les parties. Les journaux techniques, horodatages et courriels d’Optimus Nextgen font foi, sauf preuve contraire.

19.2. Cession. Optimus Nextgen peut céder le contrat à une société qu’il contrôle ou en cas de cession de son activité, après en avoir informé le Client. Le Client ne peut céder le contrat qu’avec l’accord écrit d’Optimus Nextgen.

19.3. Indépendance des clauses. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la clause valable la plus proche de son objectif, et les autres clauses restent en vigueur.

19.4. Tolérance. Le fait pour Optimus Nextgen de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

19.5. Langue. La version française des Conditions fait seule foi.

20. Droits d’auteur, logiciels et créations

20.1. Les logiciels, sites, codes, maquettes, textes, scripts, configurations, documentations et autres créations réalisés par Optimus Nextgen, y compris sur mesure pour le Client, restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le contrat n’emporte jamais de cession de droits d’auteur.

20.2. Après paiement complet, le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif et non cessible des créations qui lui sont livrées, limité à ses besoins propres et à la destination prévue dans l’Offre, pour la durée de protection des droits lorsque la création lui est livrée, ou pour la durée de l’abonnement lorsqu’il s’agit d’un service. Toute autre utilisation, reproduction, adaptation, revente ou mise à disposition de tiers demande l’accord écrit préalable d’Optimus Nextgen.

20.3. Une cession de droits n’est possible que par un contrat écrit et spécifique, qui précise les droits cédés, les modes d’exploitation, le territoire, la durée et le prix.

20.4. Les composants de tiers (logiciels libres, thèmes, extensions, bibliothèques, polices, images) restent soumis à leurs propres licences, que le Client s’engage à respecter.

20.5. Optimus Nextgen peut réutiliser librement ses savoir-faire, méthodes et éléments génériques développés à l’occasion d’une prestation, ainsi que les suggestions que le Client lui adresse.

20.6. Optimus Nextgen réserve expressément ses droits à l’égard de la fouille de textes et de données, au sens de l’article 4 de la directive (UE) 2019/790.

21. Services de tiers

21.1. Lorsque l’Offre porte sur un service fourni par un tiers et revendu ou administré par Optimus Nextgen (nom de domaine, messagerie, téléphonie, certificat, licence logicielle), les conditions de ce tiers s’appliquent en plus des présentes et priment pour les points qu’elles règlent.

21.2. Optimus Nextgen ne répond pas de la disponibilité, des changements de prix ou des conditions de ces tiers. Une hausse de prix d’un fournisseur peut être répercutée conformément à l’article 9.4.

21.3. Les services de téléphonie sur internet dépendent de la connexion du Client et ne garantissent pas l’acheminement des appels d’urgence. La consommation hors forfait est facturée selon l’article 9.3 et peut être plafonnée ou bloquée pour éviter les abus.

21.4. Les noms de domaine et services renouvelables ne sont renouvelés que si les sommes dues sont payées. Optimus Nextgen n’est pas responsable de la perte d’un nom de domaine ou d’un service qui n’a pas été payé à temps. Le transfert d’un nom de domaine vers un autre prestataire est possible sur demande, après paiement de toutes les sommes dues.

22. Créations et prestations sur mesure

22.1. Pour une création ou une prestation sur mesure (site, application, intégration, configuration, conseil, formation), l’Offre fixe le contenu, le prix et, le cas échéant, le calendrier indicatif. Le Client fournit à temps les contenus, accès et validations nécessaires ; tout retard de sa part reporte d’autant les délais.

22.2. Les livrables sont réputés acceptés à leur mise en ligne ou à leur remise, ou au plus tard 8 jours après, à défaut de remarques écrites et précises du Client. Les demandes de modification après acceptation, ou qui sortent de l’Offre, sont facturées au tarif de l’article 9.9.

22.3. Optimus Nextgen corrige gratuitement, pendant 30 jours après l’acceptation, les erreurs reproductibles de ses propres développements qui empêchent l’usage prévu dans l’Offre. Les autres demandes sont facturées.

22.4. Optimus Nextgen ne garantit aucun résultat de référencement, de fréquentation, de conversion ou de chiffre d’affaires.

23. Droit applicable et tribunaux

Le contrat est soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon (tribunal de l’entreprise de Nivelles, division de Nivelles), sauf si Optimus Nextgen préfère saisir le tribunal du siège du Client.

24. Clients consommateurs

24.1. Lorsqu’Optimus Nextgen accepte une commande d’une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, les présentes Conditions s’appliquent sous réserve du présent article et des règles impératives qui protègent le consommateur. Le présent article prime sur toute disposition contraire des articles 1 à 23.

24.2. Pour un contrat de service conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans devoir motiver sa décision. S’il demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel aux Services fournis jusqu’à sa rétractation. Il perd son droit de rétractation lorsque le Service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, pour autant qu’il ait préalablement donné son accord exprès à cette exécution et reconnu qu’il perdrait ce droit une fois le Service entièrement exécuté.

24.3. En cas de retard de paiement, le premier rappel est gratuit et aucun intérêt ni indemnité ne peut être réclamé avant l’expiration du délai d’au moins 14 jours calendrier prévu par le livre XIX du Code de droit économique. Après ce délai et pour autant que le contrat le prévoie, l’intérêt de retard ne peut dépasser le taux légal applicable en vertu de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et se calcule sur la somme restant due. L’indemnité forfaitaire ne peut dépasser :

20 euros si la somme restant due est inférieure ou égale à 150 euros ;
30 euros, augmentés de 10 % de la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros, si la somme restant due est comprise entre 150,01 et 500 euros ;
65 euros, augmentés de 5 % de la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2.000 euros, si la somme restant due est supérieure à 500 euros.

24.4. Lorsqu’un contrat de service à durée déterminée est reconduit tacitement, le consommateur peut, après la première reconduction, le résilier à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis qui ne peut excéder deux mois.

24.5. Le consommateur bénéficie, sans limitation, des garanties légales de conformité applicables aux biens, contenus numériques et services numériques fournis.

24.6. La responsabilité d’Optimus Nextgen envers le consommateur est régie par le droit commun impératif. Les limitations, exclusions, présomptions, délais et plafonds prévus aux articles 9.6, 9.8, 12 et 22.2 ne s’appliquent que dans la mesure où la loi permet de les opposer au consommateur.

24.7. Tout litige avec un consommateur relève des juridictions désignées par les règles légales impératives de compétence.

24.8. Une modification des Conditions est notifiée au consommateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; il peut résilier le contrat sans frais avant cette date.